L’impact sur votre facture d’internet suite à la décision du CRTC sur la vente en gros d’internet

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Bonjour à tous,

Bienvenue à la chronique sur les télécommunications inspirée par les actualités. Le 27 mai dernier, le CRTC a émis une décision importante sur les services de vente en gros d’internet. La question d’aujourd’hui : Est-ce que cette décision risque d’impacter les consommateurs et leur facture d’internet?

Premièrement, la vente en gros c’est l’inverse de ce qu’on appelle ‘’ la vente au détail’’. La vente au détail, c’est quand une entreprise ou un particulier achète un service d’une entreprise de télécommunications et utilise ce service pour ses opérations courantes. La vente en gros c’est l’inverse, ce sont des entreprises qui vont vendre des services de télécommunications à d’autres entreprises et par la suite, ces entreprises vont revendre ce service à un consommateur. C’est un peu de la vente en 2 étapes, cela se fait couramment dans les services de télécommunications au Canada que ce soit pour des numéros de téléphones, des minutes d’appels téléphoniques, des services d’internet ou encore des services cellulaires.

Voici 3 exemples rapides :

-Cogeco vous fournit une ligne téléphonique résidentielle, vous ne savez sans doute pas que le numéro de téléphone et les services de voix sont supportés par Telus, par en arrière, à la suite d’une entente prise entre les 2 entreprises.

-Même chose si vous achetez un service de cellulaire de Petro-Canada mobilité, dans cet exemple, c’est Rogers qui est en arrière de ce service.

-Un dernier exemple, concerne Iristel qui fournit au Canada 15 millions de numéros de téléphones. Évidemment, ce ne sont pas tous des clients qui font affaire directement avec Iristel, 99 % de ces numéros sont vendus à des entreprises, qui eux s’en servent pour offrir d’autres services, par exemple pour des services de téléphonie, de fax, d’applications qui nécessitent des numéros de téléphones etc.

Ces exemples expliquent bien ce qu’est la vente en gros. Cela se fait souvent de gré à gré, d’une entreprise à l’autre. En revanche, considérant le marché des télécoms au Canada qui est une oligopole, le CRTC doit intervenir et dicter des tarifs puisque les gros joueurs qui sont monopolistiques ne veulent pas ouvrir le marché de façon ‘’ gré à gré’’. Dans ce contexte, le gouvernement via le CRTC doit intervenir pour s’assurer d’une certaine compétition.

C’est d’ailleurs ce qui est arrivé en 2016. Le CRTC avait établi des tarifs pour les services d’internet de vente en gros, soit pour une entreprise qui achète un service internet d’un joueur comme Telus et qui le revend aux consommateurs directement en assumant le service à la clientèle, le marketing, les comptes recevables etc. En 2016, un tarif avait été défini de façon provisoire. En 2019, le CRTC revient avec une décision et abaisse ses tarifs de parfois plus de 50 %.  Cela a donc coûté beaucoup moins cher aux entreprises qui font présentement la revente d’internet.

Il en existe des dizaines d’entreprises au Canada qui offrent ce modèle d’affaires. Souvent ces entreprises vendent de l’internet et vous vendent en même temps un service de téléphonie résidentielle ou un service de télé. Ces entreprises voyaient leurs coûts diminuer considérablement et cela permettait d’être plus agressif dans le marché en baissant le prix pour les consommateurs. Pour vous donner une idée, ce groupe d’entreprises partage entre 4 % et 8 % du marché selon les provinces. Ce pourcentage est significatif car en plus, on démontre que ce pourcentage est en croissance dans les dernières années.

En 2019, le CRTC établi des nouveaux tarifs beaucoup plus bas. Évidemment, tous les gros joueurs en télécommunications comme le Groupe Vidéotron, Cogeco, Bell, Telus, Rogers, etc., sont en furie. Ils décident de se regrouper et ainsi de faire modifier cette décision du CRTC. Ils prennent tous les moyens possibles pour se faire entendre et ils ont été devant tous les tribunaux, le gouvernement etc.

Finalement dans les derniers jours, le CRTC émet une nouvelle directive et revient sur sa décision de 2019. Il vire son capot de bord complètement et décide que les tarifs de 2016 vont redevenir les tarifs actuels à l’exception de quelques modifications mineures.

Évidemment, grosse déception pour les entreprises qui achètent et qui vendent ce type de service, c’est même catastrophique pour eux car certains avaient déjà appliqué certains rabais à leurs clients sachant qu’ils devaient recevoir un crédit rétroactif. C’est une bataille pour sauver plusieurs centaines de millions de dollars que les gros joueurs ont menée à grands coups de lobbyistes, de menaces ainsi que plein d’autres astuces pour faire changer la décision du CRTC.

Avec la pandémie, les services internet sont devenus de plus en plus essentiels et le gouvernement investit plusieurs centaines de millions de dollars pour connecter tout le monde. Ils ont besoin des grands joueurs pour mener à bien ces projets d’installation de fibre optique hautement subventionnés. Les circonstances étaient donc excellentes pour mettre le plus de pression possible. Présentement, le gouvernement via nos taxes, subventionne les grands joueurs parfois jusqu’à 15 000 $ / par résidence aux endroits où ils sont capables de brancher l’internet. En résumé, ça leur donne un certain monopole lorsqu’il y a subvention de projet pour ces services.

Avec la dernière décision, le CRTC annonce qu’il revient aux vieux tarifs ce qui n’aidera pas les entreprises à compétitionner et en plus le CRTC dit dans cette décision qu’il ne gardera pas ce qui existe présentement car le modèle sera complètement revu dans les 2 prochaines années. Ces entreprises tombent dans une incertitude totale sur leur modèle d’affaires, en plus de perdre ce qui avait été gagné en termes de tarifs.

Mauvaise journée pour la concurrence au Canada, le marché va fort probablement changer, il y aura probablement la disparition de certains joueurs dans ce type de marché car les grands gagneront. Nous n’avons pas besoin d’être un grand devin pour penser que nous verrons dans les prochaines années des augmentations de coût de nos connections internet. Les entreprises monopoles ne sont pas là pour changer et cela est supporté par le CRTC et le gouvernement.

Voici ce qui s’est passé dans le domaine des télécommunications dans les derniers jours. Nous suivrons ce qui arrivera mais nous pouvons conclure que les choses ne changent pas rapidement en télécommunications et bien souvent ce n’est pas au bénéfice des consommateurs.

Merci et bonne semaine!

Daniel Gignac

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